Le Grand Oeuvre - Conditions Générales de Vente et de Livraison

INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

ART MEDIEVAL - Francis JELONEK
SIRET : 394 755 938 00054 - APE 524 H
TVA intracommunautaire : FR64 394 755 938 00054
Domaine de Majou – 11290 Montréal – France
Contact : Accès à la page "Contact"
Téléphone : +33 (0)4 68 31 80 76

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

Formation du contrat


Les commandes passées engagent le client dès réception de sa commande et de son règlement.

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison.




Livraison


ART MEDIEVAL s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts.

A titre indicatif, les délais de livraison sont d'environ 72 heures pour la France métropolitaine et peuvent aller jusqu'à une semaine pour le reste de l'Europe.

Nous précisons cependant que nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuels retards provoqués par les transporteurs.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

ART MEDIEVAL est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, sont des cas de force majeure.

Pour toutes les destinations, nos livraisons sont effectuées soit par les Transports DUCROS, soit par les transports GUISNEL, tous deux avec "Suivi" en ligne sur le site internet du transporteur.

Si vous habitez dans une zone située dans un rayon de 200 km autour de Carcassonne (Aude), nous pouvons nous charger de la livraison moyennant un coup forfaitaire.




Frais de livraison


Pour chaque destination, le prix du port est calculé en fonction de la distance, et selon le poids et le volume du colis. Le client est informé du prix du port avant qu'il ne confirme sa commande.




Paiement des commandes


Pour la France métropolitaine, ART MEDIEVAL accepte les paiements par Chèque ou par Virement.

Pour le reste de l'Europe, ART MEDIEVAL accepte uniquement les paiements par Virement.

Pour chaque commande, un document, comprenant l'ensemble de nos informations bancaires IBAN SWIFT (dans le cas de commandes payées par virement), le détail de la commande, de la livraison, et les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison, est transmis au client.

Les commandes sont prises en compte et préparées à réception du paiement intégral du prix de la commande et du montant de la livraison. Notre facture avec la mention "Acquittée" est jointe à la livraison.




Droit de rétractation


En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour de la marchandise à ART MEDIEVAL pour échange ou remboursement, à l'exception des frais de transport (aller et retour) qui restent à la charge du client.

En cas de retour de la marchandise, le client devra veiller, avec la plus grande attention, à ce que la caisse et les divers emballages protégeant l'objet transporté, en particulier pour les meubles très lourds et volumineux, soit réalisés avec le même soin que celui avec lequel nous l'avions envoyé.

ART MEDIEVAL se réserve le droit de refuser un colis retourné par le client dans le cas où le meuble ou l'objet aurait eu à subir des dégradations, quelles qu'en soient l'importance et les causes.




Photos des meubles et objets


La reproduction des couleurs sur les écrans d'ordinateur pouvant varier dans des proportions non-quantifiables d'un moniteur à un autre, les photos et/ou couleurs des meubles et objets présentés sur ce site internet sont non-contractuelles.

Nous attirons l'attention des clients sur le fait que chaque meuble et/ou objet vendu sur ce site est unique. Il ne s'agit pas d'une production industrielle standardisée mais de créations authentiques réalisées par un artisan d'art qui utilise des techniques manuelles ancestrales.




Protection de vos données personnelles


Toutes les données que vous nous confiez ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de votre commande.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.




Litiges


Tout différend relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, livraison, retour, conformité, etc...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Carcassonne (Aude - FRANCE).